TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce site est opéré par l’entreprise « Armen Formation Conseil ». Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@armen-formation.com ou par courrier physique à: 5 Manéguen 56310 MELRAND.

Numéro de TVA: FR82904535952

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARMEN FORMATION CONSEIL au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à 5 Manéguen 56310 MELRAND immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 904 535 952 00017, ci-après dénommée "ARMEN FORMATION CONSEIL" et gérant le site et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Armen Formation Conseil et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Armen Formation Conseil conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


ARTICLE I Contenus et services proposés

Le Site a pour objectif de proposer la diffusion de pratiques de Do In et de santé naturelle. Les pratiques, vidéos explicatives et conférences sont réalisées par Carmen TANGUY, naturopathe, réflexologue et formatrice en santé naturelle.

Les pratiques, vidéos explicatives et conférences sont accessibles à tout moment par tout Abonné ayant souscrit un Abonnement, sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Armen Formation Conseil. La durée des contenus peut être très variable : de quelques minutes à plus d’une heure.

Pour l’ensemble des pratiques proposées, il est de la responsabilité de l’Abonné d’adapter sa pratique et les exercices proposés selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique.

C’est à l’Abonné d’évoluer au rythme de sa progression et d’apprécier si les exercices proposés lui sont adapté.

Armen Formation Conseil se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les contenus, cours, vidéos, images et textes et ce, dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des contenus diffusés sur le site.

L’Utilisation des Services est payante. Les Abonnements sont valables de 1 à 12 mois à compter du jours d'inscription, tout abonnement pris en cours de cette période, donnera accès à tous les contenus de cette période.


Mise à jour des Conditions Générales pour tous les Utilisateurs

Armen Formation Conseil se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales chaque année au 1er janvier. Elles seront dès lors celles en vigueur et l’Utilisateur les reconnaît et les accepte.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur sur le site internet


Article II . Avertissement sur les capacités physiques de l’utilisateur

Armen Formation Conseil propose des Services destinés aux personnes en bonne santé physique et mentale.

Comme Armen Formation Conseil propose ses Services à distance, elle n’est donc pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription.

Toutes informations et recommandation sur le site Armen Formation Conseil ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

Armen Formation Conseil ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

Il est de la responsabilité de l’Abonné d’adapter sa pratique et tous les exercices proposés, selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique, lorsqu’il pratique Armen Formation Conseil

Armen Formation Conseil se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les pratiques des vidéos diffusées sur le Site. L’Utilisateur reconnaît être conscient que les exercices présentés sur le Site nécessitent d’être en bonne santé physique. L’Utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la réalisation des exercices présentés sur le Site. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Armen Formation Conseil, un de ses représentants ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel.


Article III :Services exclusivement réservés aux personnes majeures

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.


Engagements de L’Utilisateur

Obligation de confidentialité L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.


Comportements prohibés :

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires :

tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,

toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site,

tous détournements des ressources système du Site,

toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et

tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Armen Formation Conseilse réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.


Article IV Modalités d’inscription

L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive. L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site Armen Formation Conseil: Navigateur récent, tel que Google Chrome, Internet Explorer, Firefox, Safari ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session.


Article V :Abonnement

Pour bénéficier de l’accès aux vidéos et aux documents du site, l’Utilisateur qui veut s’abonner aux pratiques en ligne doit souscrire à un Abonnement.

Toute procédure d’inscription ou d’Abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.

Pour s’abonner, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur devient un « Abonné » et dispose alors d’un identifiant – login (email choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe (choisi par l’Utilisateur) qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Connexion/ Compte ».

Les champs Prénom, Nom et Adresse ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de Armen Formation Conseil. Ils permettent la facturation.
Ces champs peuvent être modifiés par l’Abonné en accédant à la rubrique «Connexion/ Compte» regroupant l’ensemble de ses données personnelles.

La souscription à l’abonnement s’effectue avec paiement. Le paiement de l’abonnement est effectué en une seule fois ou plusieurs, lors de la souscription en fonction de la formule choisie.


Article VI : Désabonnement et Suspension

Désabonnement

Le désabonnement peut résulter de la décision de Armen Formation Conseil suivant les modalités prévues ci-dessous.

Le désabonnement ne donne pas droit à un remboursement.


Suspension relative aux Abonnements

Par ailleurs, Armen Formation Conseil se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Abonné qui :

n’est pas solvable,

ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générale,

si Armen Formation Conseil pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site,

ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Abonné reconnaît à Armen Formation Conseil le droit de désactiver un compte resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.


Article VII Conditions de paiement

Abonnement

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. La société Armen Formation Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Validation de l’Abonnement et modalités de paiement

Après être allé dans l’onglet « s’inscrire » cocher les cases « J’accepte les termes et conditions » et « J’accepte la Politique de confidentialité », puis cliqué sur « S’inscrire « et une fois le paiement de l’Abonnement effectué en ligne par carte bancaire à l’ordre de « Armen Formation Conseil », l’Abonné a accès à l’Abonnement qu’il a sélectionné. La plate-forme de paiement utilisée par Armen Formation Conseil est Stripe.

Sur « Mon compte » > « Actions / voir le reçu » l’Abonné pourra ouvrir ou télécharger sa facture.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l’Abonné est débité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 10 jours en fonction de la banque; dans le cas d’une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels. Les Abonnés garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la souscription à l’Abonnement. En cas de refus de la banque, l’Abonnement sera automatiquement annulé.


Sécurité des paiements

Le site Armen Formation Conseil utilise le système de paiement sécurisé « Stripe », reconnu comme étant l’un des plus fiables, et compatible avec la plate-forme Systeme Io , sur laquelle est hébergé le Site.


Remboursement

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.

Cependant, l’Abonné reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site.


Article VIII : Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition par email à contact@armen-formation.com.

Les informations recueillies par Armen Formation Conseil sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles et s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que, celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Armen Formation Conseil d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.

Armen Formation Conseil ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Armen Formation Conseil pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Armen Formation Conseil s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

Armen Formation Conseil ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

Armen Formation Conseil peut également fournir des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, aux ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle conformément aux directives du GRPD.


Article IX Responsabilité et Garantie

Fonctionnement du site Armen Formation Conseil en ligne et des Services

Le Membre doit disposer des compétences, du matériel et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Armen Formation Conseil ​ ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Armen Formation Conseil n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Armen Formation Conseil imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Armen Formation Conseil ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Armen Formation Conseil informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.


Responsabilité

Armen Formation Conseil ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à un Utilisateur durant l’une des pratiques proposées sur le Site. L’Utilisateur, avant de pratiquer les exercices, s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’adapter sa pratique et tous les exercices proposés, selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique, lorsqu’il pratique sur Armen Formation Conseil. Par exemple, si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique d'acupression et de Do In surtout pour des séances en ligne et suivre les conseils de votre médecin, et vous ne devez pas faire des torsions profondes, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal ou procurant le moindre inconfort. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Évitez de pratiquer les trois premiers mois de votre grossesse.

Armen Formation Conseil se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par l’Utilisateur des exercices présentés dans les pratiques des vidéos diffusées sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît être conscient que les exercices présentés sur le Site nécessitent d’être en bonne santé physique. L’Utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la réalisation des exercices présentés sur le Site. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Armen Formation Conseil, un de ses représentants ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel.


Limitation de Responsabilité

Armen Formation Conseil est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Armen Formation Conseil, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Armen Formation Conseil ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur.


Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable

Les informations fournies par Armen Formation Conseil sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Armen Formation Conseil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.


Article X Propriété Intellectuelle

Contenus diffusés sur Armen Formation Conseil

Les marques (notamment Le studio Do In, Le lab bien-être & santé naturelle), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de Carmen TANGUY ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Carmen TANGUY ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Membre est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Armen Formation Conseil. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans autorisation. Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos et les documents des pages du site , ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site.


Article XI :Disponibilité et Services du Site

Armen Formation Conseil s’efforce de rendre le Site accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, Armen Formation Conseil ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.

En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, Armen Formation Conseil se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.


Mise en Garde

Armen Formation Conseil se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par Armen Formation Conseil utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services. Armen Formation Conseil n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.
Armen Formation Conseil ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Yoga Safran/cours en ligne n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Armen Formation Conseil n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de Armen Formation Conseil ne pourra en aucun cas être recherchée.


Article XII Suspension

Suspension

Par ailleurs, Armen Formation Conseil se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’Abonnement ou la Souscription à un (ou des) évenement(s) en ligne d’un Utilisateur qui :

n’est pas solvable,

ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si Armen Formation Conseil pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à Armen Formation Conseil le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.


Article XIII Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Le contenu du site, ainsi que les textes, vidéos, images, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du site sont la propriété exclusive de Carmen TANGUY Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Carmen TANGUY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article XIV Réclamations – Information – Notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@armen-formation.com


Article XV Droit applicable et Tribunal compétent

Les Conditions Générales de Armen Formation Conseil sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions.

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Lorient sera seul compétent pour régler le litige.